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Codes, politiques et engagements
Code de conduite et de déontologie Le Code de conduite et de déontologie de la Banque Nationale du Canada établit des règles de conduite en matière de confidentialité, de conflit d’intérêts et d’éthique professionnelle. Le Code s’applique à tous les employés et dirigeants de la Banque et, dans la mesure où les dispositions leur sont applicables, aux administrateurs. Consultez ce code (PDF, 139 Ko, 27 pages) [ haut ] De plus, la Banque adhère aux codes et engagements volontaires suivants : Code de conduite visant les activités liées aux assurances autorisées Ce code établit les normes minimales s’appliquant aux représentants de la Banque chargés de faire la promotion des produits d’assurance autorisés au Canada. Consultez ce code (PDF, 478 Ko, 11 pages) [ haut ] Code de conduite et règlement des insatisfactions (Entreprises) Ce code établit clairement les normes qui régissent les rapports entre la Banque et les entreprises qui font partie de sa clientèle. Consultez ce code (PDF, 187 Ko, 16 pages) [ haut ] Code de pratique canadien des services de cartes de débit Ce code expose les obligations incombant aux consommateurs et à la Banque et vise à protéger les consommateurs qui utilisent les services de carte de débit au Canada. Consultez ce code (PDF, 53 Ko, 17 pages) [ haut ] Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique Ces principes établissent un cadre de bonnes pratiques pour les opérations en ligne effectuées par les consommateurs. [ haut ] Engagement relatif à la lisibilité des documents hypothécaires Cet engagement constate le choix de la Banque d’offrir à ses clients des documents hypothécaires rédigés en langage courant afin d’en faciliter la lisibilité. [ haut ] Engagement relatif à la à la modification ou au remplacement de produits ou de services existants La Banque s’engage à respecter les procédures suivantes au moment de la modification ou du remplacement des produits ou des services existants d’une personne physique qui s’est prévalue de ces produits ou services à des fins autres que commerciales. [ haut ] Engagement — Règlement sur les billets à capital protégé Cet engagement s’applique aux billets à capital protégé achetés par un moyen électronique ou par téléphone et accorde des droits d'annulation aux consommateurs. [ haut ] Lignes directrices applicables au transfert d’un régime enregistré Ces lignes directrices précisent les règles applicables lors d’un transfert entre banques d’un régime enregistré comportant des certificats de placement. Consultez ces lignes directrices [ haut ] La Banque offre à ses clients particuliers un compte de dépôt à frais modiques. Consultez les caractéristiques du forfait AccèsCible [ haut ] Responsabilité zéro/MasterCard La responsabilité zéro est un avantage offert aux détenteurs de carte de crédit MasterCard dans le cas d’une utilisation non autorisée de leur carte. [ haut ] Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition La Banque déclare, en langage clair et simple, que la vente liée avec coercition est interdite. Consultez cet engagement (PDF, 172 Ko, 2 pages) [ haut ] Accès aux services bancaires de base Vous pouvez ouvrir un compte bancaire au Canada si vous respectez les exigences énoncées dans le Règlement sur l'accès aux services bancaires de base de la Loi sur les Banques. Consultez ce dépliant (PDF, 562 Ko, 8 pages) [ haut ] Déclaration relative à l'appariement La Norme canadienne 24-101 établit un cadre visant à assurer un traitement et un règlement plus efficaces et rapides des opérations institutionnelles. Les intervenants engagés dans le traitement des opérations institutionnelles doivent avoir mis en place des processus et des procédures permettant l'appariement des opérations dans les délais prescrits. Toute partie à une opération devra obligatoirement fournir une déclaration relative à l'appariement ou conclure une convention d'appariement. Consultez les déclarations :
[ haut ] Code de conduite destiné à l'industrie canadienne des cartes de crédit et de débit Ce code de conduite établit les principes des pratiques d'affaires liées à l'émission et à l'acceptation de cartes de paiement ainsi qu'aux opérations effectuées par les réseaux de cartes de paiement. Consultez ce code (PDF, 21 Ko, 3 pages) [ haut ] Code de conduite pour les institutions financières sous réglementation fédérale - Information sur le remboursement anticipé des hypothèques Si un client décide de résilier son contrat hypothécaire ou d'effectuer un remboursement anticipé de son hypothèque, des frais s'appliqueront. Ce code de conduite précise le type d'information qui sera communiquée au client dans le but de l'aider à prendre une décision éclairée au sujet du remboursement de son prêt hypothécaire. Consultez ce code (PDF, 27 Ko, 4 pages) [ haut ] |
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